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Prêt intragroupe : optimisation de la trésorerie et traçabilité des flux

Prêt intragroupe : optimisez la mise en place de vos conventions de trésorerie et sécurisant et trançant vos flux financiers !

Publié le September 7, 2021
Temps de lecture : 3 min
Maud Tezenas du Montcel

Dans la plupart des groupes de sociétés, la gestion de la trésorerie est centralisée : c’est la technique du « cash pooling ». Cette centralisation permet de rationaliser les flux financiers entre les entités, de réduire les frais, et d’atténuer les risques. Elle permet aussi aux sociétés sœurs de procéder à des opérations de trésorerie, par exemple en pratiquant le prêt intragroupe – une alternative au prêt bancaire particulièrement attractive d’un point de vue administratif et fiscal. Or si ce type d’opération semble simple à première vue, c’est loin d’être le cas. Car la rémunération des prêts conclus entre les entités d’un même groupe est soumise à un cadre juridique strict, et fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. La route du prêt intragroupe est donc chargée d’écueils. Quels sont-ils et comment les contourner ?

Le prêt intragroupe : définition

Lorsqu’une société appartenant à un groupe cherche à se financer, elle utilise le plus souvent le prêt bancaire et le recours aux fonds de dette obligataire ou au private equity. Pour autant, il n’est pas toujours nécessaire de faire appel à des organismes extérieurs : la solution du prêt intragroupe constitue une alternative intéressante à l’emprunt bancaire traditionnel. Ce type de prêt permet aux entreprises de procéder à des opérations de trésorerie avec des entités sœurs, dès lors que les parties concernées peuvent justifier d’un lien de contrôle ou, a minima, d’un lien effectif entre elles.

Dans un groupe de sociétés, il est courant que certaines entités soient plus rentables ou qu’elles disposent de réserves de cash plus importantes, et que d’autres aient besoin de capitaux (par exemple pour réaliser des projets d’investissement). Les besoins en financement des unes peuvent être comblés par celles qui disposent des fonds nécessaires, plutôt que de faire appel à l’emprunt bancaire. Ces flux peuvent prendre deux formes :

  • Des mouvements de trésorerie directs entre les sociétés avec, sur le plan juridique, un lien de type « créancier/débiteur » entre les entités concernées par les flux.
  • L’utilisation d’une société « pivot » qui s’endette auprès d’un établissement financier de façon à redistribuer la trésorerie aux autres entités. La société jouant le rôle d’intermédiaire doit alors assurer la gestion des opérations de trésorerie.

Les avantages du prêt entre des sociétés du même groupe

Le prêt intragroupe est une source de financement efficace et aisée à mettre en place. Dans les faits, cette méthode de financement de groupe est de plus en plus courante. Elle revêt aussi de multiples avantages :

  • La possibilité de procéder à diverses opérations : centralisation de trésorerie, prêt à terme ou prêt revolving.
  • La centralisation des financements, qui permet à l’entreprise pivot de négocier plus efficacement les conditions d’emprunt auprès d’un établissement financier.
  • Une grande souplesse dans la détermination des modes de rémunération, de remboursement de l’emprunt, et des garanties.
  • La possibilité de bénéficier de la déductibilité des intérêts, telle qu’elle est pratiquée par de nombreux pays. C’est l’optimisation fiscale par sous-capitalisation : les intérêts dus à la filiale prêteuse sont déductibles des revenus imposables de la filiale emprunteuse.

Néanmoins, ce type d’opération financière est soumis à des conditions légales spécifiques. L’opération doit être matérialisée par une convention de trésorerie (ou convention d’omnium) qui en définit les modalités de mise en œuvre et de remboursement. De plus, en cas de prêt intragroupe, le taux d’intérêt pratiqué par la société prêteuse doit être cohérent au regard des taux du marché.

Les écueils juridiques et fiscaux du prêt intragroupe

Dans le cadre d’une convention de trésorerie entre deux sociétés du même groupe, qu’il s’agisse d’un prêt intragroupe ou d’un financement par le biais d’une centrale de trésorerie, il faut être particulièrement attentif sur le plan juridique et fiscal. Ce type d’opération est très surveillé par l’administration fiscale. C’est le cas, notamment, en ce qui concerne la déduction des intérêts financiers qui peut être perçue comme une tentative de réduire le montant du résultat imposable. Cette démarche doit donc être cadrée et largement documentée à chaque étape.

D’une part, impossible de réaliser un prêt intragroupe sans une contrepartie, sous prétexte que le bénéficiaire des fonds est une société sœur. Sur le plan fiscal, il faut que le prêt consenti soit justement rémunéré et que la preuve en soit apportée.

D’autre part, la société ayant contracté le prêt intragroupe doit prouver à l’administration fiscale que le taux d’intérêt pratiqué est réaliste au regard du marché. En pratique, il s’agit de démontrer que le taux appliqué correspond à celui qu’elle aurait pu obtenir d’un établissement financier indépendant, dans des conditions de financement analogues. C’est la « preuve du taux de marché ».

Or l’un des écueils les plus notables se situe précisément dans l’apport de la preuve qui justifie la normalité du taux pratiqué. Jusqu’à récemment, le référentiel accepté par l’administration fiscale était basé sur le référentiel bancaire, à l’exclusion de tous les autres. La jurisprudence a néanmoins évolué sur ce point : un avis du Conseil d’État rendu le 10 juillet 2019 reconnaît qu’une entreprise peut justifier du caractère non excessif du taux d’un prêt intragroupe par tous les moyens. À ce titre, la preuve de normalité du taux peut être corroborée par la production d’études produites par des prestataires spécialisés ou de référentiels liés à des emprunts obligataires en provenance d’entreprises tierces, si ces emprunts ont été contractés dans des conditions similaires. (Plus d’informations dans cet article.)

Toute la complexité du prêt intragroupe se situe donc sur le plan fiscal. Conséquemment, ce type d’opération financière suppose d’organiser un suivi précis des flux entre les sociétés concernées… en disposant des outils adéquats !

Trace : un outil incontournable pour assurer le suivi d’une convention de trésorerie

Ce suivi est rendu possible par une solution innovante comme Trace, l’outil SaaS conçu par Stratumn pour permettre aux entreprises d’assurer la traçabilité des flux financiers dans le cadre des conventions de trésorerie. Un workflow unique, disponible au sein d’une interface hébergée sur le Cloud et accessible par toutes les parties prenantes concernées, donne aux utilisateurs la possibilité de retracer sans peine les mouvements de trésorerie d’une société à l’autre, mais surtout de retrouver facilement les documents de preuve relatifs à la normalité du taux d’intérêt pratiqué.

Ainsi, en cas de contrôle de l’administration fiscale, il est plus facile que jamais de prodiguer cette fameuse « preuve du taux de marché », mais aussi de démontrer que les modalités de la convention de trésorerie ont été respectées.

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