Vous êtes en charge de la direction fiscale, comptable ou financière d’un groupe constitué de plusieurs entités françaises ? Vous commencez à réfléchir à votre organisation interne pour disposer d’un référent en matière de TVA ?  Toutes les sociétés du groupe seront alors considérées comme un seul et unique assujetti. Une manière d’économiser du temps et de l’énergie, mais aussi de neutraliser vos flux internes... Mais alors, quelle organisation mettre en place pour profiter pleinement et simplement de cette réforme ? On vous explique tout.

“Groupe TVA” : quel périmètre ?

Le régime optionnel “groupe TVA” est une réforme très attendue. Mainte fois repoussée, celle-ci a finalement trouvé sa place au sein de la loi finance 2021, qui doit être effective à partir du 1er janvier 2023. 

Quelles entités intégrer au groupe TVA ? 

Ce régime concerne potentiellement toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, peu importe leur chiffre d'affaires ou leur secteur d’activité. Pour consolider un groupe de plusieurs entreprises, celles-ci doivent être étroitement liées sur le plan financier, économique et organisationnel. C’est à dire, dans les grandes lignes :

1) Sur le plan financier : plus de 50% du capital ou plus de 50% des droits de vote de l'assujetti devront être directement ou indirectement détenus par un autre assujetti du même groupe.

2) Sur le plan économique, les membres du groupe doivent soit :

• Excercer une activité de même nature,
• Prouver leur interdépendance, leur complémentarité, et la poursuite d’un objectif économique commun,
• Prouver que l’activité d’une entreprise, dans le groupe, profite entièrement ou partiellement aux autres membres.

3) Sur le plan de l'organisation : les entreprises du groupe doivent avoir une direction commune, en droit ou en fait, ou bien une organisation concertée.

Temporalité et échéances du groupe TVA

Comme évoqué précédemment, le régime du groupe TVA sera applicable à partir du 1er janvier 2023. Pour s’assurer d'être en ordre de marche, il convient de garder quelques éléments chronologique à l’esprit : 

• Date d’ouverture des premières déclarations : pour bénéficier de ce régime optionnel, le représentant du groupe devra formuler sa demande auprès du service des impôts, au plus tôt le 1er janvier 2022. 
• Délais de mise en place : par la suite, les déclarations devront être effectuées au plus tard le 31 octobre de chaque année précédant l’application du régime optionnel, qui démarrera donc au 1er janvier n+1. 
• Durée d’engagement : Sauf changement de statut engendrant une non-conformité aux critères d’éligibilité, le groupe s’engage sur une durée minimale de 3 ans. Suite à cette période, le groupe pourra être dissous sur accord exprès de l’ensemble des membres.  

À vos marques, prêts...

Quel impact sur l’entreprise ?

Vous travaillez dans un groupe d’entreprises qui remplit tous les critères susmentionnés ? Dans ce cas, la création d’un “Groupe TVA” vous permettra de neutraliser vos flux internes et de simplifier les démarches administratives en centralisant toutes les opérations relatives à la TVA : une seule déclaration, un seul paiement. Rien de plus !

Surtout, cette option permet de réduire le risque d’erreurs, par exemple en neutralisant les rémanences éventuelles de TVA survenant dans les opérations internes au groupe, ou en réduisant le risque de redressement par rapport aux taux de TVA choisis pour les flux internes. Par ailleurs, vous ne risquez plus un redressement à cause d’une inscription des débits de TVA en compte courant.

L’option “Groupe TVA” semble donc particulièrement tentante. Néanmoins, choisir cette nouvelle option constitue un énorme enjeu structurel, nécessitant notamment :

• Une modification du système informatique : ajouter des fournisseurs, des clients et des  tax codes, associer de nouveaux comptes entre eux, etc.
• Une nouvelle gouvernance, impliquant par exemple de financer la tête du groupe, qui s’acquittera des débits et réalloura les crédits.
• De nouveaux moyens de collaboration et de traçabilité. Il faudra par exemple mettre en place des processus internes pour renvoyer les flux vers la tête du groupe ; par ailleurs, chaque membre devra être en mesure de valider ou de justifier le contenu des flux.
• Un nouveau reporting TVA. Celui-ci devra être géré par la tête du groupe, pour suivre les paiements et les économies réalisées.

Ce n’est pas un mince chantier à mettre en place ! Mais heureusement, il est possible de recevoir un coup de pouce...

Trace : une solution pour profiter à 100% de l’option “Groupe TVA”

La solution collaborative Trace, éditée par Stratumn permet de suivre et de cadrer tous les processus financiers d’une ou de plusieurs entreprises - y compris les flux de TVA. Qui a fait quoi, quand, et où ? Toutes les opérations financières sont tracées, de manière simple et irréfutable. 

Trace vous permet de définir les nouvelles étapes du votre processus de déclaration TVA, en incluant toutes les entités du groupe pour les guider sur ce nouveau mode opératoire. Chaque intervenant est invité à valider, compléter, contrôler ou soumettre les données nécessaires à la constitution de la déclaration. Les flux financiers assujettis à la TVA peuvent être tracés dans Trace, depuis l’émission du devis initial jusqu’à leur comptabilisation. Vous fluidifiez ainsi les interactions entre les différents acteurs impliqués, et réduisez les délais et les coûts de traitement. Trace accompagne votre passage d’une déclaration TVA classique à une déclaration de groupe. Voici quelques-uns des ses atouts :

• Pour chaque étape du processus, une preuve immuable est inscrite dans la blockchain. La traçabilité des flux est donc maximale et vous pouvez justifier simplement de votre déclaration TVA et des flux qui la composent.
• Trace inclut un outil de reporting, indispensable à l'évaluation des économies réalisées suite à la mise en place du groupe TVA. Il simplifie également les reversements internes. Cette fonctionnalité permet aussi de mesurer l’efficacité de ce nouveau processus et repérer les possibles goulots d'étranglement.
• Trace est flexible et peut être déployé, en remplacement de certains outils ou simplement compléter vos logiciels existants. De plus, en dehors des flux de TVA, vous pouvez utiliser la solution pour l'ensemble de vos processus et flux financiers, avec une mise en place progressive par typologie de flux ou par entité. 
• Trace vise à réconcilier l’humain, le processus et la donnée au sein d’une même plateforme : 1 - Son approche collaborative améliore les échanges entre les départements. 2 - La création et l’implémentation facilitées de nouveaux processus dans l’outil simplifie la conduite du changement grâce à une expérience guidée.  
• L'accès en temps réel aux données financières et contextuelles consolidées dans un emplacement unique permet une meilleure gestion des flux 

Le régime “Groupe TVA” est une opportunité. Cueillez-en tous les fruits, dès à présent, grâce au logiciel Trace ! Facile à prendre en main, pour vos équipes comme pour vous mêmes, Trace garantit des résultats concrets et rapides.

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