Vous êtes en charge de la direction fiscale, comptable ou financière d’un groupe constitué de plusieurs entités françaises ? Vous commencez à réfléchir à votre organisation interne pour disposer d’un référent en matière de TVA ? Toutes les sociétés du groupe seront alors considérées comme un seul et unique assujetti. Une manière d’économiser du temps et de l’énergie, mais aussi de neutraliser vos flux internes... Mais alors, quelle organisation mettre en place pour profiter pleinement et simplement de cette réforme ? On vous explique tout.
Le régime optionnel “groupe TVA” est une réforme très attendue. Mainte fois repoussée, celle-ci a finalement trouvé sa place au sein de la loi finance 2021, qui doit être effective à partir du 1er janvier 2023.
Ce régime concerne potentiellement toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, peu importe leur chiffre d'affaires ou leur secteur d’activité. Pour consolider un groupe de plusieurs entreprises, celles-ci doivent être étroitement liées sur le plan financier, économique et organisationnel. C’est à dire, dans les grandes lignes :
1) Sur le plan financier : plus de 50% du capital ou plus de 50% des droits de vote de l'assujetti devront être directement ou indirectement détenus par un autre assujetti du même groupe.
2) Sur le plan économique, les membres du groupe doivent soit :
3) Sur le plan de l'organisation : les entreprises du groupe doivent avoir une direction commune, en droit ou en fait, ou bien une organisation concertée.
Comme évoqué précédemment, le régime du groupe TVA sera applicable à partir du 1er janvier 2023. Pour s’assurer d'être en ordre de marche, il convient de garder quelques éléments chronologique à l’esprit :
À vos marques, prêts...
Vous travaillez dans un groupe d’entreprises qui remplit tous les critères susmentionnés ? Dans ce cas, la création d’un “Groupe TVA” vous permettra de neutraliser vos flux internes et de simplifier les démarches administratives en centralisant toutes les opérations relatives à la TVA : une seule déclaration, un seul paiement. Rien de plus !
Surtout, cette option permet de réduire le risque d’erreurs, par exemple en neutralisant les rémanences éventuelles de TVA survenant dans les opérations internes au groupe, ou en réduisant le risque de redressement par rapport aux taux de TVA choisis pour les flux internes. Par ailleurs, vous ne risquez plus un redressement à cause d’une inscription des débits de TVA en compte courant.
L’option “Groupe TVA” semble donc particulièrement tentante. Néanmoins, choisir cette nouvelle option constitue un énorme enjeu structurel, nécessitant notamment :
Ce n’est pas un mince chantier à mettre en place ! Mais heureusement, il est possible de recevoir un coup de pouce...
La solution collaborative Trace, éditée par Stratumn permet de suivre et de cadrer tous les processus financiers d’une ou de plusieurs entreprises - y compris les flux de TVA. Qui a fait quoi, quand, et où ? Toutes les opérations financières sont tracées, de manière simple et irréfutable.
Trace vous permet de définir les nouvelles étapes du votre processus de déclaration TVA, en incluant toutes les entités du groupe pour les guider sur ce nouveau mode opératoire. Chaque intervenant est invité à valider, compléter, contrôler ou soumettre les données nécessaires à la constitution de la déclaration. Les flux financiers assujettis à la TVA peuvent être tracés dans Trace, depuis l’émission du devis initial jusqu’à leur comptabilisation. Vous fluidifiez ainsi les interactions entre les différents acteurs impliqués, et réduisez les délais et les coûts de traitement. Trace accompagne votre passage d’une déclaration TVA classique à une déclaration de groupe. Voici quelques-uns des ses atouts :
Le régime “Groupe TVA” est une opportunité. Cueillez-en tous les fruits, dès à présent, grâce au logiciel Trace ! Facile à prendre en main, pour vos équipes comme pour vous mêmes, Trace garantit des résultats concrets et rapides.
Rendez-vous en 2023 ?