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Facture électronique 2023 : une obligation qui a ses avantages

Quels avantages tirer du passage à la facturation électronique pour les entreprises ?

Publié le May 11, 2021
Temps de lecture : 3 min
Maud Tezenas du Montcel

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises travaillant pour l’Etat sont tenues d’utiliser la facturation électronique via la plateforme Chorus Pro. 

Cette nouvelle norme s’appliquera bientôt aux processus de paiement inter-entreprises puisque dès 2023, toutes les sociétés seront contraintes d’accepter les factures électroniques. Puis, en 2025, elles auront l’obligation d'émettre leurs factures sous ce même format. A noter que le passage à la facturation électronique sera progressif, et que les grandes entreprises seront assujetties à cette obligation dès 2023.

Pourquoi un tel changement ? Cette nouvelle directive vise notamment à simplifier les contrôles TVA et à limiter les fraudes. En effet, certaines données contenues dans les factures électroniques devront également être transmises à l’Administration fiscale pour contrôle et pré-déclaration de TVA. 

Le calendrier de la facturation électronique

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a remis en novembre 2020 son rapport “La TVA à l’ère du digital en France”, centré sur le développement de la facturation électronique. Il s’inscrit dans un long processus, initié depuis plusieurs années au niveau national et européen. 

A quelle date l’e-facture sera la nouvelle norme pour toutes les entreprises ? Le changement sera conduit sur un cycle de 2 ans. Dès le 1er janvier 2023, les grandes entreprises devront avoir adopté la facturation électronique. Les ETI suivront au 1er janvier 2024, puis les TPE et PME au 1er janvier 2025. 

Pour préparer cette transition, la description des prérequis techniques et juridiques au niveau du SI est attendue en septembre 2021, par voie d’ordonnance.

Les avantages de l’e-facturation

Avant de nous intéresser aux bénéfices attendus de la facture électronique, faisons un rapide point sémantique. Les régulateurs différencient factures électroniques et factures dématérialisées. Ces dernières sont des factures papier numérisées, envoyées au format PDF. Elles ne sont pas considérées comme des factures électroniques.

Les factures électroniques, ou e-factures, sont créées, envoyées et reçues sous format électronique, au moyen d’un outil numérique. Elles doivent respecter 4 critères : l’authenticité, l’inaltérabilité, la lisibilité et l’archivage (10 ans). 

Si la facturation électronique est imposée aux directions financières pour faciliter la lutte contre la fraude à la TVA, elle présente malgré tout de nombreux bénéfices pour les entreprises. 

Sécurité et lutte contre la fraude 

La facturation électronique garantit une lutte contre la fraude à la TVA plus efficace, grâce à l’accès à des informations sécurisées et fiables. L’obligation d’opter pour un format standardisé des factures, et la transmission obligatoire des données permettront des recoupements automatisés entre achats et ventes.  

Plus largement, le passage à la facturation électronique permet d'assurer l'intégrité des documents, ainsi que leur valeur probante. Vos factures sont tracées numériquement et stockées au sein de serveurs sécurisés sur le long terme. Vous accédez à l’ensemble de vos factures archivées en quelques clics et vous facilitez l’exercice de clôture ou l’audit financier. 

Réduction des coûts sur le cycle de facturation

Les facturations électroniques permettent de renforcer la compétitivité des entreprises en allégeant la charge administrative liée au cycle de facturation et aux coûts associés. 

Selon un rapport de la DGFIP, les entreprises pourraient réduire le coût de traitement des factures de 90%. 

Gain de temps et de productivité 

Cette réduction des coûts est étroitement liée à la diminution du temps passé sur les processus de facturation. En version papier, la facturation fournisseur est un processus long, peu fiable et à faible valeur ajoutée. 

Même lorsque le processus est partiellement digitalisé avec l’envoi de factures en version PDF, de nombreuses étapes sont nécessaires à la signature d’une facture, avec un recours inévitable à l’impression, puis au scan du document, pour signer et valider la facture. 

Finalement, en dehors de ce gain de temps opérationnel, la facturation électronique améliore le pilotage des entreprises grâce à la simplification des démarches administratives. Elles permettent d’ailleurs de faciliter les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage des informations. 

Amélioration de l’expérience 

En plus de la conformité légale à horizon 2021, la facturation électronique fait profiter vos collaborateurs et partenaires externes, qu’ils soient clients ou fournisseurs, d’une expérience améliorée et simplifiée. 

Elle vous permet d’assurer un parcours fluide et sécurisé, personnalisable facilement en fonction du type de transaction. De plus, chaque partie dispose d'une visibilité en temps réel de l’avancement de la facturation. 

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